Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 84 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national, »,
insérer les mots :
« ainsi que les principales associations nationales des collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire
L'intégration des associations des différentes collectivités territoriales dans l'élaboration de cette charte de déontologie paraît nécessaire pour les intégrer au processus. Les collectivités peuvent apporter un point de vue utile sur l'approche territoriale qui peut découler de cette charte.
C'est ce que propose cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.