Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 38 Rejeté
Mme Sandra Regol ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 114-3 du code du service national ne doit pas élargir continuellement la liste des engagements possibles à promouvoir au risque de ne pas réussir à réellement susciter l’engagement des participants à l’issue de cette présentation et d’accroître de manière trop importante les informations à transmettre et à recevoir en une seule journée.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.