Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 34 Rejeté
Mme Sandra Regol ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« présenté »,
insérer les mots :
« au service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure afin que les projets de plans communaux de sauvegarde soient également présentés aux sapeurs-pompiers.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.