Gouvernement—· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
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Exposé sommaire
De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée.
Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi.