Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	22/03/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 6 I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’article L. 441‑8 est ainsi modifié : II. – Alinéa 2 Remplacer la référence : 1° par la référence : a) III. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b) Au quat	Adopté
3 séance	22/03/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 bis Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – En cas de situation exceptionnelle, extérieure aux distributeurs et fournisseurs, affectant gravement les chaînes d’approvisionnement dans un ou plusieurs secteurs, l’application des pénalités logistiques prévues par les contrats conclus en application	Adopté
2 séance	22/03/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 Alinéa 6 Supprimer les mots : ou à l’échéance de la durée d’un mois mentionnée à l’article L. 441‑4‑1	Adopté
1 séance	22/03/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 ter B Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er mars 2024.	Adopté
79 séance	18/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du coût ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de l’ensemble des coûts ».	Adopté
78 séance	18/01/2023	Gérard Leseul SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La médiation des relations commerciales agricoles ou des entreprises tient compte de l’état du rapport de force entre les parties et notamment la taille des entreprises, de la part respective du chiffre d’affaires concerné par la relation commerciale	Rejetéscrutin public
77 séance	18/01/2023	Gérard Leseul SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La médiation des relations commerciales agricoles ou des entreprises tient compte de la taille des entreprises, de leurs chiffres d’affaires ainsi que l’état des rapports de force dans la négociation. »	Rejeté
76 séance	18/01/2023	Gérard Leseul SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 À l’alinéa 5, après le mot : « médiateur », insérer les mots : « , après avoir pris en compte la taille des entreprises, leurs chiffres d’affaires et l’état des rapports de force entre le fournisseur et le distributeur, ».	Rejeté
75 séance	16/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « article, », insérer les mots : « pour les produits mentionnés au I de l’article L. 441‑4 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 441‑4 », la référence : « L. 441‑3 ».	Adopté
74 séance	16/01/2023	Grégoire de Fournas RN	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s’applique que lorsque le fournisseur compte moins de 250 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. »	Rejetéscrutin public
73 (Rect) séance	16/01/2023	Gouvernement —	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 bis I. – À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2021 », les mots : « respectivement avant le 1 er octobre 2021 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de chaque année d’application », les mots : « dans les deux mois de la fin ».	Sans sort Retiré
72 séance	15/01/2023	Gouvernement —	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi pour : « 1° Modifier le titr	Adoptéscrutin public
71 séance	12/01/2023	Gouvernement —	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
70 séance	12/01/2023	Paul Molac LIOT	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 À la première phrase du IV de l’article L. 443‑8 du code de commerce, substituer aux mots : « du coût de la matière première agricole », les mots : « de l’ensemble des coûts des matières premières agricoles ».	Adopté
69 séance	12/01/2023	Dominique Potier SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 7 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – Lorsque les parties s’appuient sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définies à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveu	Rejetéscrutin public
68 séance	12/01/2023	Dominique Potier SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
67 séance	12/01/2023	Dominique Potier SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
66 séance	12/01/2023	Nicole Le Peih RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente en vigueur, y compris le barème des prix unitaires », les mots : « la relation commerciale est rompue sans que puisse être invoquée la rupture brutale	Tombé
65 séance	12/01/2023	Richard Ramos DEM	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente en vigueur, y compris le barème des prix unitaires », les mots : « la relation commerciale est rompue sans que puisse être invoquée la rupture brutale	Sans sort Retiré
64 séance	12/01/2023	Paul Molac LIOT	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 Le IV de l’article L. 443‑8 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise le seuil à compter duquel la hausse du coût de la matière première agricole entrant dans la composition du produit alimentaire ou du produit destiné à l’alimentation des	Rejeté
63 (2ème Rect) séance	12/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l'article L. 442‑1 du code de commerce est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° De ne pas avoir mené des négociations de bonne foi dans le cadre de l’article L. 441‑4, ayant eu pour conséquence de ne pas aboutir à la conclusion d’un contrat dans le re	Adopté
62 séance	12/01/2023	Richard Ramos DEM	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 bis L’article L. 441‑19 du code de commerce est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque distributeur est tenu de communiquer au plus tard au 31 décembre de chaque année au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant nommément	Adopté
61 séance	12/01/2023	Richard Ramos DEM	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 bis I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et sur la base de chacune des commandes ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’état de service se trouve », les mots : « les taux de service mensuel se trouvent ». III. – En conséq	Adopté
60 séance	12/01/2023	Richard Ramos DEM	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 Le 3° du I de l’article L. 442‑1 du code de commerce est complété par les mots : « et, en particulier, d’émettre une facture de pénalités logistiques en l’absence de toute pièce justificative attestant de la matérialité et du chiffrage du préjudice commercial réel invoqué ».	Rejetéscrutin public
59 séance	12/01/2023	Anne-Laure Babault DEM	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 À la première phrase du IV de l’article L. 441‑4 du code de commerce, après la référence : « L. 441‑3 », sont insérés les mots : « et avec la répartition des références de produits par format de point de vente du distributeur ».	Retiré
58 séance	12/01/2023	Anne-Laure Babault DEM	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 L’article L. 441‑6 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent article, le non-respect de l’échéance du 1 er mars prévue au IV de l’article L. 441‑4 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 200 0	Adopté
57 séance	12/01/2023	Gouvernement —	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 Sont ratifiées : - l’ordonnance n° 2019‑359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ; - l’ordonnance n° 2019‑358 du 24 avril 2019 relative à l’action en respo	Adopté
56 séance	12/01/2023	Paul Molac LIOT	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 Le IV de l’article L. 443‑8 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les évolutions tarifaires résultant de la clause de révision automatique des prix doivent être mises en oeuvre au maximum un mois après le déclenchement de la clause de révision automatique des prix du cont	Adopté
55 séance	12/01/2023	Dominique Potier SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 7 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – Pour déterminer les indicateurs utilisés au titre du présent article, les parties peuvent notamment s’appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce	Adopté
54 séance	12/01/2023	Marie Pochon ECOLO	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 Après le mot : « que », la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche est ainsi rédigée : « les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution notamment sur les produits issus de l’industrie biologique ».	Rejeté
53 séance	12/01/2023	Thierry Benoit HOR	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 Le A du II de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par les mots : « ainsi que des produits listés à l’article D. 441‑9 du code de commerce ».	Rejeté
52 séance	12/01/2023	Marie Pochon ECOLO	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
51 séance	12/01/2023	Marie Pochon ECOLO	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 Après le IV de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis . – Le Gouvernement remet au Parlement respectivement avant le 1 er octobre 2024 et avant le 1 er octobre 2025 deux rappor	Retiré
50 séance	12/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « point de départ », le mot : « début ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même substitution.	Tombé
49 séance	12/01/2023	Marie Pochon ECOLO	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 Après le III de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – Sont exclus des dispositions du C du II les produits mentionnés à la partie IX de l’annexe I au règlement (UE) n° 1	Sans sort Retiré
48 séance	12/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 5 Supprimer l’alinéa 11.	Tombé
47 séance	12/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 5 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « une même catégorie d’acheteurs », les mots : « la catégorie d’acheteurs concernée ».	Tombé
46 séance	12/01/2023	Marie Pochon ECOLO	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 (Rect) séance	12/01/2023	Frédéric Descrozaille RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « grossistes », sont insérés », les mots : « les mots : « au sens du II de l’article L. 441‑4 » sont remplacés par ».	Tombé
44 séance	12/01/2023	Marie Pochon ECOLO	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	12/01/2023	Éric Girardin RE	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 Le A du II de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent II s’appliquent aux avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire l	Rejeté
42 séance	12/01/2023	Thierry Benoit HOR	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 7 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences des pénalités logistiques infligées par les distributeurs à l’égard des fournisseurs, en évaluant une potentielle suppression de celles-ci.	Adopté
41 (Rect) séance	12/01/2023	Thierry Benoit HOR	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 bis Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 441‑17 est ainsi rédigé : « Art. L. 441‑17. – Le contrat ne peut pas prévoir la fixation de pénalités infligées au fournisseur par les distributeurs en cas d’inexécution d’engagements contractuels. »	Rejetéscrutin public
40 (Rect) séance	12/01/2023	Thierry Benoit HOR	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 bis Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° L’article L. 441‑17 est abrogé ; ».	Rejetéscrutin public
39 séance	12/01/2023	Dominique Potier SOC	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	12/01/2023	Charles de Courson LIOT	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 Le A du II de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par les mots : « ainsi que des produits listés à l’article D. 441‑9 du code de commerce ».	Rejeté
37 séance	12/01/2023	Sébastien Chenu RN	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
36 séance	12/01/2023	Sébastien Chenu RN	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
35 (Rect) séance	12/01/2023	Charles de Courson LIOT	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article PREMIER Après l’article L. 462‑9‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 462‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L 462‑9‑2 . – L’Autorité de la concurrence réalise un bilan concurrentiel de tout accord entre des entreprises ou des groupes de personnes physiques ou morales exploitant, directement ou indir	Rejeté
34 séance	12/01/2023	Julien Dive LR	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Article 2 Le I ter de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi rédigé : « I ter . – Sont exclus des dispositions du I les produits et catégories de produits mentionnés en partie IX de l’annexe I au règlement (UE) n° 1308/2013	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.