Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation · sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
Amendement n° 73 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 janvier 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2021 »,
les mots :
« respectivement avant le 1 er octobre 2021 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de chaque année d’application »,
les mots :
« dans les deux mois de la fin ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer le caractère annuel du rapport, pour ne prévoir qu’un seul rapport en fin d’expérimentation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.