Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation · sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
Amendement n° 79 Adopté
M. Frédéric Descrozaille RE· Séance publique· déposé le 18 janvier 2023· sort le 18 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du coût ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’ensemble des coûts ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un sous amendement de clarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectée et que le coût des matières premières agricoles soit pris en compte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le mot ensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.