Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
856 séance	25/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 26 I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – Afin de disposer des coûts sur les charges du secteur de l’imagerie médicale, une étude nationale de coût des charges du secteur peut être réalisée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie tous les trois ans. La commissio	Sans sort En traitement
855 séance	25/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel et lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement, la télémédecine pourrait être utilisée pour faciliter l’accès à ces rendez-vous de prévention sont définies p	Sans sort A discuter
854 séance	25/11/2022	Paul Christophe HOR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 bis À l’alinéa 3, après le mot : « prévention », insérer les mots : « de la santé »	Sans sort Retiré
853 séance	25/11/2022	Caroline Janvier RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 32 quinquies À l’alinéa 3, après le nombre : « 43 », insérer les mots : « à la convention collective »	Sans sort En traitement
852 séance	25/11/2022	Caroline Janvier RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 33 sexies À l’alinéa 2, substituer au mot : « hospitaliers », les mots : « d’hébergement »	Sans sort En traitement
851 séance	23/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 bis B Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, par dérogation aux articles L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6 et L. 162‑23‑1 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique peuvent bén	Sans sort En traitement
850 séance	22/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 23 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « praticien situé dans le bassin de vie, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire » les mots : « ou plusieurs praticiens maîtres de stage des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercen	Sans sort En traitement
849 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 15 I. – Rédiger ainsi les cinquième et sixième colonnes des deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 11 : 2,6 % -1,2 % 5,6 % 3,5 % II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au montant : « 11,5 milliards d’euros » le montant : « 12,1 milliards d’euros ». III. –	Adopté
848 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 33 bis À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de l’Assemblée des départements de France » les mots : « du Conseil national d’évaluation des normes ».	Sans sort En traitement
847 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article liminaire Rédiger ainsi cet article : « Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : « (En points de produit intérieur brut) 2022 2023 Recettes 27,0 % 26,9 % Dé	Adopté
846 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 32 I. – À l’alinéa 37, substituer aux mots : « le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » les mots : « les mots : « mentionnées à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique et » sont supprimés. ». II.	Sans sort En traitement
845 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 3 I. – À la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 242,4 », le montant : « 242,9 ». II. – En conséquence, à la quatrième colonne de la deuxième ligne du même tableau, substituer au montant : « - 21,4 », le montant : « - 21,9 ». III. – En co	Adopté
844 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 4 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 107,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 98,2 ». III. – En c	Adopté
843 séance	21/11/2022	Laurent Panifous LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 15 À la seconde phrase de l’alinéa 26, après le mot : « EHPAD », insérer les mots : « , dont 7 500 en 2023, ».	Tombé
842 séance	21/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 bis B Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux articles L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6 et L. 162‑23‑1 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier, entre le 1 er janvier 2023 et le	Sans sort Retiré
841 séance	18/11/2022	Sandrine Rousseau ECOLO	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 11 bis Supprimer cet article.	Tombé
840 séance	18/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « traitant mentionné à l’article L. 162‑5‑3 ou par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’un an. »	Sans sort En traitement
839 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 45 Supprimer les alinéas 2 à 16.	Sans sort En traitement
838 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 Supprimer l’alinéa 64.	Sans sort En traitement
837 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 bis B Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
836 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 20 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
835 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 9 bis À la fin de l’alinéa 28, substituer au montant : « 19,6 milliards d’euros » le montant : « 24,6 milliards d’euros ».	Adopté
834 séance	18/11/2022	Philippe Juvin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 6 bis Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 213‑1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » »	Sans sort Retiré
833 séance	18/11/2022	Sandrine Rousseau ECOLO	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Supprimer l’alinéa 18.	Sans sort A discuter
832 séance	18/11/2022	Caroline Janvier RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 5 I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 6° du II de l’article L. 133‑5‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Du montant alloué au titre de l’aide financière prévue à l’article L. 7233‑4 du code du travail. » II. – En conséquence, c	Tombé
831 séance	18/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».	Sans sort En traitement
830 séance	18/11/2022	Caroline Janvier RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 35 I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « À compter du 1 er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « I », insérer les mots : « , à l’exception du dernier alinéa, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au	Sans sort En traitement
829 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 6 Substituer à l’alinéa 66 les quatre alinéas suivants : « V. – Le III de l’article 12 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du A est complétée par les mots : « , à l’exception des créances à régler aux	Sans sort Retiré
828 séance	18/11/2022	Sandrine Rousseau ECOLO	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 24 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1	Sans sort A discuter
827 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
824 séance	18/11/2022	Émeline K/Bidi GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
821 séance	18/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 Supprimer l'alinéa 5	Sans sort En traitement
820 séance	18/11/2022	Sandrine Rousseau ECOLO	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 24 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « « Les	Sans sort A discuter
819 séance	18/11/2022	Hubert Wulfranc GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
818 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
817 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
816 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
815 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
814 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
813 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
812 séance	18/11/2022	Estelle Youssouffa LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
811 séance	18/11/2022	Jiovanny William GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
809 séance	18/11/2022	Jean-Marc Tellier GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
807 séance	18/11/2022	Gouvernement —	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 bis B (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
805 séance	18/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de deux ans »	Sans sort En traitement
804 séance	18/11/2022	Nicolas Sansu GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
803 séance	18/11/2022	Fabien Roussel GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
801 séance	18/11/2022	Davy Rimane GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
800 séance	18/11/2022	Stéphane Peu GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
799 séance	18/11/2022	Marcellin Nadeau GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement

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