Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 807 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis B · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.