Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 818 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.