Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 854 Sans sort
M. Paul Christophe HOR· Séance publique· déposé le 25 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 670
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« de la santé »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.