Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 833 Sans sort
Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux personnes âgées de plus de 70 ans un accès à une consultation de prévention sans ticket modérateur restant à leur charge.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.