Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 852 Sans sort
Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 25 novembre 2022· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 650
En clair
Résumé en cours…
Article 33 sexies
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« hospitaliers »,
les mots :
« d’hébergement »
Exposé sommaire
Correction d'erreur matérielle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.