Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
169 séance	18/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1434‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434‑11‑1 . - L’agence régionale de santé établit dans chaque département	Rejeté
168 séance	18/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 bis Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 2° , après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et en lien avec le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques. »	Adopté
167 séance	18/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « aa) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont remplacés par les mots : « pour des patients atteints d’une des pathologies chroniques dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité soc	Retiré
166 séance	18/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 ter I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de leur structuration ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.	Adopté
1 (Rect) séance	18/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	8 bis Rétablir ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative le député de la circonscription où est situé le siège de l’établiss	Adopté
165 séance	17/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 nonies Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’actes d’orthophonie	Adoptéscrutin public
164 séance	17/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 bis Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort Retiré
163 séance	17/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sans préjudice et en cohérence », les mots : « en conformité » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.	Adopté
162 séance	17/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis AA Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
161 séance	17/03/2021	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , après avis de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 6146‑2 » la réfé	Adopté
160 séance	15/03/2021	Vincent Rolland LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’en	Non soutenu
159 séance	15/03/2021	Julien Aubert LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
158 séance	15/03/2021	Annie Vidal LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 14 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de l	Adopté
157 séance	15/03/2021	Annie Vidal LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 octies I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « techniques », insérer les mots : « nécessaires à l’exercice de leur profession ». III. – En conséquence, après	Adopté
156 séance	15/03/2021	Sereine Mauborgne LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport examine l’opportunité de permettre aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État de devenir une profession médicale à compétence définie. »	Retiré
155 séance	15/03/2021	Florent Boudié LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis AA Rédiger ainsi cet article : « I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, à titre expérimental, et dans deux régions, l’exercice en pratique avancée dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique des détenteurs du diplôme d’état	Tombé
154 séance	15/03/2021	Florent Boudié LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis AA Rédiger ainsi cet article : « Les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste peuvent exercer en pratique avancée dans les conditions pré	Tombé
153 séance	15/03/2021	Florent Boudié LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que les conditions d’exercice en pratique avancée des détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fon	Non soutenu
152 séance	15/03/2021	Éric Poulliat LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑4. – Les sages‑femmes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l’exercice de leur profession. « Un décret en Conseil d’État, pris après avi	Rejeté
151 séance	15/03/2021	Éric Poulliat LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
150 séance	15/03/2021	Éric Poulliat LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
149 séance	15/03/2021	Éric Poulliat LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
148 séance	15/03/2021	Éric Poulliat LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
147 séance	15/03/2021	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
146 séance	15/03/2021	Thierry Michels LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 14 Supprimer l’alinéa 3.	Adopté
145 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
144 séance	15/03/2021	Julien Borowczyk LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
143 séance	15/03/2021	Julien Borowczyk LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
142 séance	15/03/2021	Catherine Pujol NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
141 séance	15/03/2021	Julien Borowczyk LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Il examine en particulier le déploiement de la pratique avancée pour l’ensemble des professions d’auxiliaires médicaux, dont les infirmiers spécialisés, notamment dans la perspective d’ouvrir un accès à l’exercice de missions e	Adopté
140 séance	15/03/2021	Marie-France Lorho NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis Supprimer les alinéas 12 et 13.	Non soutenu
139 séance	15/03/2021	Marie-France Lorho NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Au titre, supprimer les mots : « la confiance et ».	Non soutenu
138 séance	15/03/2021	Jean-Pierre Vigier LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
137 séance	15/03/2021	Émilie Bonnivard LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 undecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
136 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
135 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu
134 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies Supprimer l’alinéa 6.	Non soutenu
133 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
132 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Après avoir suivi une formation sur les infections sexuelles transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, elles peuvent prescrire leur dépistage à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. »	Non soutenu
131 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « infirmiers ».	Adopté
130 séance	15/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
129 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission d	Rejeté
128 séance	15/03/2021	Émilie Bonnivard LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 undecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
127 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À l’alinéa 9, après le mot : « infirmiers », insérer les mots : « , de rééducation et médico-techniques ».	Adopté
126 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le président et le vice-président » les mots : « Les coprésidents ».	Rejeté
125 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « vice-président » le mot : « coprésident ».	Rejeté
124 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « organise » les mots : « et le cadre de santé organisent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « favorisent ».	Adopté
123 séance	15/03/2021	Anissa Khedher LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».	Retiré
122 séance	15/03/2021	Jean-Philippe Ardouin LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
121 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quater À l’alinéa 2, après le mot : « État, », insérer le mot : « pris ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.