Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 137 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 undecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Philippe Meyer, Guy Teissier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.