Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 144 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Christine Hennion, Monique Limon, Jean-Michel Mis, Michèle Peyron, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.