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Amendement n° 133 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si, sur le principe, il serait contreproductif de s’opposer à toute évolution du métier, on ne peut qu’être étonné de constater que l’augmentation des compétences n’a pas pour corollaire le renforcement des formations. Or, en l'espèce, il s'agit tout de même de permettre aux sages-femmes de prolonger ou de renouveler les arrêts de travail dans le cadre du suivi de leurs patientes. Il convient donc de supprimer cet article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.