Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis I. – Rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A À l’intitulé du livre III et du titre I er du même livre III, après le mot : « urgente, » sont insérés les mots : « service d’accès aux soins, » ; II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 1	Rejeté
18 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
17 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En cas de désaccord, la décision revient au directeur d’établissement. »	Rejeté
16 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du	Rejeté
15 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre V du livre I er de la sixième partie du code la santé publique est complété par un article L. 6154‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 6154‑8 . – Les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établisseme	Rejeté
14 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6143‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour	Rejeté
13 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité d	Adopté
12 séance	11/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité d	Adopté
11 (Rect) séance	11/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis Substituer aux alinéas 2 à 18 l’alinéa suivant : « Art. L. 4011‑4‑1 . – Des professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire ou au sein d’un service ou établissement médico‑social et travaillant en équipe peuvent, à leur initiative, élaborer un protocole autre qu’un protocole national propo	Rejeté
10 séance	11/03/2021	Yannick Kerlogot LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Le député élu de la circonscription siège de l’établissement public ainsi qu’un sénateur élu du département sont membres de droit du conseil	Rejeté
9 séance	11/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
8 séance	11/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	11/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, » le mot : « doit ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
6 séance	11/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret,	Non soutenu
4 séance	11/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire, dont la voix est consultative ». »	Rejeté
3 séance	11/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 6154‑1, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , de même que les praticiens salariés exerça	Rejeté
1 (Rect) séance	11/03/2021	Lise Magnier AGIR-E	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 ter A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au 1° , après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : « , le président du conseil régional ou son représentant » ; « 2° Au sixième al	Rejeté
AS120 soc	09/03/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d	Rejeté
AS119 soc	09/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur	Rejeté
AS118 soc	09/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d	Rejeté
AS117 soc	09/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12 . – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur de l’établissement peut	Adopté
AS116 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet so	Adopté
AS115 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 Après le mot : « conclusions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ».	Adopté
AS114 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, » les mots : « consultation du directoire, dési	Adopté
AS113 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».	Adopté
AS112 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quater À l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots : « les établissements publics de santé peuvent, en raison de leur mission et » les mots : « l’autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé peut, ».	Adopté
AS111 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À l’alinéa 9, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le projet médical et le projet de soins infirmiers ».	Adopté
AS110 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 nonies À l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » les mots : « Selon des conditions fixées par décret, un ».	Adopté
AS109 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. »	Adopté
AS108 soc	08/03/2021	Annie Vidal LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 bis Substituer aux alinéas 2, 3 et 4 de cet amendement les deux alinéas suivants : « Après le sixième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de l’établissement ou de l’établissement support du groupement peut déléguer ses pouvo	Adopté
AS107 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6146‑1 est ainsi modifié : « a) Au début de la deuxième phrase du onzième alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice du premier alinéa de l’article L. 6146‑1‑1, » ; « b) L’avant‑dernier alin	Adopté
AS106 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 ter A Supprimer cet article.	Adopté
AS105 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 ter Supprimer cet article.	Adopté
AS104 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 undecies Supprimer cet article.	Rejeté
AS103 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies Supprimer cet article.	Adopté
AS102 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 septies Supprimer cet article.	Adopté
AS101 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 sexies Supprimer cet article.	Adopté
AS100 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispo	Adopté
AS99 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; « b) Les mots : « , et » sont remplacés par le	Adopté
AS98 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Chapitre II À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « , de pharmacien ».	Adopté
AS97 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre I er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011‑4‑1 . – Des professionnels de santé exerçant au sein des di	Adopté
AS96 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 I. – À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143‑7‑5, ».	Adopté
AS95 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS94 soc	08/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 10 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146‑4 . – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par u	Adopté
AS93 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 bis À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ».	Adopté
AS92 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « , respectivement, ».	Adopté
AS91 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code » les mots : « dans les domaines qu’il recouvre ».	Adopté
AS90 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À l’alinéa 7, substituer au mot : « plan » le mot : « projet ».	Adopté
AS89 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis Après le mot : « patients », supprimer la fin de l’alinéa 5.	Adopté
AS88 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.