Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
118 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».	Sans sort A discuter
117 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines ». »	Sans sort A discuter
116 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit ». »	Sans sort A discuter
115 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». »	Sans sort A discuter
114 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ; ».	Sans sort A discuter
113 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » ; ».	Sans sort A discuter
112 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines ». »	Sans sort A discuter
111 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot « vingt-huit ». »	Sans sort A discuter
110 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». »	Sans sort A discuter
109 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit »; ».	Sans sort A discuter
108 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ».	Sans sort A discuter
107 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années.	Sans sort A discuter
106 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines ». »	Sans sort A discuter
105 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. »	Sans sort A discuter
104 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son con	Sans sort A discuter
103 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit ». »	Sans sort A discuter
102 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». »	Sans sort A discuter
101 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ; ».	Sans sort A discuter
100 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » ; ».	Sans sort A discuter
99 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « À la fin du deuxième alinéa, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». »	Sans sort A discuter
98 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ».	Sans sort A discuter
97 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des assurés, quel que soit le genre, l’orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l’enfant ». »	Sans sort A discuter
96 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines. Le salarié avertit son employeur de son motif d’absence au moins un mois avant la date présumée de l’accouchement. »	Sans sort A discuter
95 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au-delà du vingt-huitième jour. » ;	Sans sort A discuter
94 séance	05/10/2020	Guillaume Chiche EDS	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « onze-jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » et les mots « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines » ; ».	Sans sort A discuter
93 séance	05/10/2020	Adrien Quatennens FI	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une égalisation des congés d’accueil de l’enfant des deux membre d’un couple, notamment en ce qui concerne l'objectif d’égalité entre les femmes et les hommes d’un point de	Sans sort A discuter
92 séance	05/10/2020	Bastien Lachaud FI	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « vingt-cinq ».	Sans sort A discuter
91 séance	05/10/2020	Caroline Fiat FI	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique I. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L.	Sans sort A discuter
90 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. »	Sans sort A discuter
89 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. »	Sans sort A discuter
88 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».	Sans sort A discuter
87 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3 ° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. »	Sans sort A discuter
86 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».	Sans sort A discuter
85 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, après les deux occurrences du mot : « consécutifs », sont insérés les mots : « ou fractionnables » ;» .	Sans sort A discuter
84 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. »	Sans sort A discuter
83 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».	Sans sort A discuter
82 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. »	Sans sort A discuter
81 séance	05/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».	Sans sort A discuter
80 séance	05/10/2020	Michèle Peyron LAREM	Congé de parenté égalitaire et effectif	visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif. À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « renforcer et à rendre effectif le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».	Sans sort A discuter
79 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années.	Sans sort A discuter
78 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son con	Sans sort A discuter
77 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. »	Sans sort A discuter
76 séance	05/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Congé de parenté égalitaire et effectif	visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif. Supprimer le mot : « égalitaire ».	Sans sort A discuter
75 séance	05/10/2020	Isabelle Valentin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère. » ; ».	Sans sort A discuter
74 séance	05/10/2020	Patrick Hetzel LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années.	Sans sort A discuter
73 séance	05/10/2020	Patrick Hetzel LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. »	Sans sort A discuter
72 séance	05/10/2020	Patrick Hetzel LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son con	Sans sort A discuter
71 séance	03/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif. À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ».	Sans sort A discuter
70 séance	03/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif. À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « allonger le congé de paternité ».	Sans sort A discuter
69 séance	03/10/2020	Thibault Bazin LR	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déte	Sans sort A discuter

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