Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 70 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« allonger le congé de paternité ».
Exposé sommaire
Il convient de modifier le titre afin de la mettre en cohérence avec les dispositifs législatifs
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.