Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
39 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 11 quater Supprimer cet article.	Rejeté
38 séance	08/02/2022	Valérie Six UDI_I	Réforme de l’adoption	Article 13 Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon le 2° ou 3° de l’article L. 224‑4, ceux-ci consentent à son admission dans le statut de pupille de l’État, après avoir été éclairés sur ses conséquences, s’agissant notamment	Rejeté
37 séance	08/02/2022	Valérie Six UDI_I	Réforme de l’adoption	Article 11 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	08/02/2022	Valérie Six UDI_I	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
35 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 11 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	08/02/2022	Myriane Houplain NI	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
33 séance	08/02/2022	Myriane Houplain NI	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	08/02/2022	Myriane Houplain NI	Réforme de l’adoption	TITRE Ier (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	07/02/2022	Catherine Pujol NI	Réforme de l’adoption	TITRE Ier (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	07/02/2022	Catherine Pujol NI	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 7 I. − Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; II. − Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.	Adopté
26 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 4 Alinéa 2 Remplacer le mot : le par les mots : la seconde occurrence du	Adopté
25 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 13 Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon le 2° ou 3° de l’article L. 224‑4, ceux-ci consentent à son admission dans le statut de pupille de l’État, après avoir été éclairés sur ses conséquences, s’agissant notamment	Rejeté
24 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 11 sexies Supprimer cet article.	Rejeté
23 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 11 bis I.− Alinéa 4 Remplacer les mots : pour l’adoption de mineurs résidant habituellement à l’étranger par les mots : pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans II.− Alinéa 13 Remplacer les mots : pour l’adoption de mineurs étrangers par les mots : pour l'adoption	Rejeté
22 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
21 séance	07/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 2 I.− Alinéa 4 Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans et les mots : vingt-six par les mots : vingt-huit II.− Alinéa 6 Supprimer cet alinéa.	Rejeté
20 séance	04/02/2022	Marc Le Fur LR	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
19 séance	04/02/2022	Marc Le Fur LR	Réforme de l’adoption	Article 2 I.− Alinéa 4 Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans et les mots : vingt-six par les mots : vingt-huit II.− Alinéa 6 Supprimer cet alinéa.	Non soutenu
18 séance	04/02/2022	Monique Limon LAREM	Réforme de l’adoption	Article 7 I. − Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; II. − Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.	Adopté
17 séance	04/02/2022	Monique Limon LAREM	Réforme de l’adoption	Article 4 Alinéa 2 Remplacer le mot : le par les mots : la seconde occurrence du	Adopté
16 séance	04/02/2022	Isabelle Valentin LR	Réforme de l’adoption	Article 14 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	04/02/2022	Isabelle Valentin LR	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
14 séance	04/02/2022	Isabelle Valentin LR	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	04/02/2022	Isabelle Valentin LR	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	04/02/2022	Dino Cinieri LR	Réforme de l’adoption	Article 11 sexies Supprimer cet article.	Rejeté
11 séance	04/02/2022	Dino Cinieri LR	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
10 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 14 Alinéa 4 Supprimer les mots : Outre le tuteur,	Rejeté
9 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 11 quater Supprimer cet article.	Rejeté
8 séance	03/02/2022	Fabien Di Filippo LR	Réforme de l’adoption	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	03/02/2022	Fabien Di Filippo LR	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	03/02/2022	Fabien Di Filippo LR	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 13 Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon le 2° ou 3° de l’article L. 224‑4, ceux-ci consentent à son admission dans le statut de pupille de l’État, après avoir été éclairés sur ses conséquences, s’agissant notamment	Rejeté
4 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 11 sexies Supprimer cet article.	Rejeté
3 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 11 bis I.− Alinéa 4 Remplacer les mots : pour l’adoption de mineurs résidant habituellement à l’étranger par les mots : pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans II.− Alinéa 13 Remplacer les mots : pour l’adoption de mineurs étrangers par les mots : pour l'adoption	Rejeté
2 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
1 séance	03/02/2022	Xavier Breton LR	Réforme de l’adoption	Article 2 I.− Alinéa 4 Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans et les mots : vingt-six par les mots : vingt-huit II.− Alinéa 6 Supprimer cet alinéa.	Rejeté
254 séance	17/01/2022	Gouvernement —	Réforme de l’adoption	Article 13 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’agissant notamment de » les mots : « ouvrant notamment ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « consentement », insérer les mots : « à l’admission de l’enfant dans le statut de pupille de l’Etat emportant la possibilité de son a	Adopté
253 séance	17/01/2022	Gouvernement —	Réforme de l’adoption	Article 11 ter À l’alinéa 2, substituer à la référence : « article L. 148‑2 » la référence : « article L. 148‑1 ».	Adopté
252 séance	17/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 11 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « neuf ».	Rejeté
251 séance	17/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption	Article 11 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « douze ».	Rejeté
250 séance	17/01/2022	Gouvernement —	Réforme de l’adoption	Article 11 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’interdiction de recueillir sur le territoire français des mineurs en vue de les proposer à l’adoption prévue au 2° du III du présent article entre en vigueur deux mois après la publication de la présente loi. »	Adopté
249 séance	16/01/2022	Monique Limon LAREM	Réforme de l’adoption	Article 13 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en personne ».	Adopté
248 séance	16/01/2022	Monique Limon LAREM	Réforme de l’adoption	Article 10 ter Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et dont l’agrément est toujours valide à la date de promulgation de la présente loi ».	Adopté
247 séance	16/01/2022	Monique Limon LAREM	Réforme de l’adoption	Article 10 À l’alinéa 2, substituer au mot : « parenté » le mot : « parentalité ».	Adopté
246 séance	16/01/2022	Catherine Pujol NI	Réforme de l’adoption	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
245 séance	16/01/2022	Catherine Pujol NI	Réforme de l’adoption	TITRE Ier (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
244 séance	13/01/2022	Gouvernement —	Réforme de l’adoption	Article 11 sexies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visa	Adopté
243 séance	13/01/2022	Florence Provendier LAREM	Réforme de l’adoption	Article 13 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans ce cas, le ou les parents sont également invités à consentir eux-mêmes à l’adoption dans les conditions prévues à l’article 348‑3 du même code, après avoir été informés que la décision de faire bénéficier l’enfant d’un projet d’adoption simple ou	Sans sort Retiré

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