Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 37 Sans sort
Mme Valérie Six UDI_Iet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 février 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.