Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 249 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 16 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 211
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La mention "en personne" est redondante avec le principe de l'expression d'un consentement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.