Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 7 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui met bien en lumière les nombreuses difficultés que peuvent poser les assistantes médicales à la procréation effectuées à l'étranger et leurs répercussions potentielles sur la vie de l'enfant et son éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.