Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Exposé sommaire
Amendement de correction légistique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.