Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 18 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
I. − Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. − Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de correction légistique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.