Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
886 séance	26/06/2019	Nathalie Sarles LAREM	Energie et climat	Article 2 Au second alinéa du présent amendement, les mots : "devant le Parlement" sont remplacés par les mots "devant les commissions inscrites au II. de l'article L.132-4".	Sans sort Retiré
885 séance	26/06/2019	Nathalie Sarles LAREM	Energie et climat	Article 2 Au second alinéa de l'amendement, remplacer le mot "soumet" par le mot "présente".	Sans sort Retiré
884 séance	26/06/2019	Martial Saddier LR	Energie et climat	Article 3 À l’alinéa 3, après le mot : « résidentiels », insérer les mots : « et les logements à vocation touristique »	Non soutenu
883 séance	26/06/2019	Martial Saddier LR	Energie et climat	Article 3 À l’alinéa 3, après le mot : « résidentiels », insérer les mots : « et les logements à vocation touristique »	Non soutenu
882 séance	26/06/2019	Dominique Potier SOC	Energie et climat	Article 6 I. – À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », insérer les mots : « citoyenne et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 16, 18, 19, à la première phrase de l’alinéa 21 après la première occurrence du même mot et à l’alinéa 23.	Rejeté
881 séance	26/06/2019	Anthony Cellier LAREM	Energie et climat	Article 3 septies I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « listés », le mot : « énumérés ». II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.	Non soutenu
880 séance	26/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de l’empreinte carbone de la France ».	Adopté
879 séance	26/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone mentionné à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et sa répartit	Rejeté
878 séance	26/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 9, après la mention : « III », insérer l’alinéa suivant : « Avant le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l'énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : »	Rejeté
876 (Rect) séance	26/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 3 duodecies Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre III du code des assurances est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 310‑1‑1‑2, il est inséré un article L. 310‑1‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 310‑1‑1‑3. – Les entreprises mentionnées au 1° de l’article L. 310‑1 et au 1° du III de l’article L. 310‑1	Adopté
875 séance	26/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 3 Le I de l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité peut recevoir ces aides pour la réalisation, dans les com	Adopté
874 séance	26/06/2019	Hélène Zannier LAREM	Energie et climat	Article 3 Après le mot : « possible », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du second alinéa : « , la compensation des effets de la perte de ce statut ».	Retiré
873 séance	26/06/2019	Hélène Zannier LAREM	Energie et climat	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « permettent » insérer le mot : « notamment »	Non soutenu
872 séance	26/06/2019	Hélène Zannier LAREM	Energie et climat	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « quand c’est le cas », les mots : « pour les salariés relevant du décret n° 46‑1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières. »	Non soutenu
871 séance	26/06/2019	Hélène Zannier LAREM	Energie et climat	Article 3 Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et en tenant compte, pour les salariés relevant du décret n° 46‑1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, de la spécificité de leur statut. »	Sans sort Retiré
869 (Rect) séance	25/06/2019	Anthony Cellier LAREM	Energie et climat	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de 17 % en 2028 ».	Adopté
867 séance	25/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
866 séance	25/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les priorités d’action et la marche à suivre » les mots : « la programmation des actions ».	Rejeté
865 séance	25/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation ».	Rejeté
864 séance	25/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « En 2023 » les mots : « Avant le 31 décembre 2019 ».	Rejeté
863 séance	25/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « En 2023 » les mots : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ».	Rejeté
861 (2ème Rect) séance	25/06/2019	Anthony Cellier LAREM	Energie et climat	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’environ ».	Adopté
860 (2ème Rect) séance	25/06/2019	Anthony Cellier LAREM	Energie et climat	Article 6 Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 211‑3‑1 est inséré un article L. 211‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑3‑2 . – Peut être considérée comme une communauté d’énergie renouvelable, une entité juridique autonome qui : « - repose sur une participation ouverte et volontair	Adopté
857 séance	22/06/2019	Paul Molac LT	Energie et climat	Article 6 septies À l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la date de publication de la présente loi » les mots : « au 30 juin 2021 ».	Sans sort Retiré
856 séance	22/06/2019	Paul Molac LT	Energie et climat	Article 6 septies À l’alinéa 18, après la référence : « L. 446‑7. – », insérer les mots : « À compter du 30 juin 2021, ».	Sans sort Retiré
855 séance	22/06/2019	Paul Molac LT	Energie et climat	Article 6 septies Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « À compter du 30 juin 2021, ».	Sans sort Retiré
854 séance	22/06/2019	Paul Molac LT	Energie et climat	Article 6 septies Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 446‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 446‑3. – Le dispositif de garantie d’origine du biogaz institué à la date de publication de la loi n° relative à l’énergie et au climat et défini par voie réglementaire est abrogé au 30 juin	Sans sort Retiré
853 séance	22/06/2019	Paul Molac LT	Energie et climat	Article 6 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont l’article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; ».	Retiré
852 séance	22/06/2019	Vincent Rolland LR	Energie et climat	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
851 séance	22/06/2019	Damien Adam LAREM	Energie et climat	Article 3 À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’énergie, les mots : « un affichage » sont remplacés par les mots : « d’accéder aux données de consommation ».	Adopté
850 séance	22/06/2019	Émilie Cariou EDS	Energie et climat	Article 2 À l’alinéa 13, après le mot : « serre, », insérer les mots : « atteindre progressivement les objectifs de rééquilibrage du mix énergétique notamment mentionnés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie ».	Non soutenu
849 séance	22/06/2019	Émilie Cariou EDS	Energie et climat	Article 7 Au début de l’article L. 134‑11 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l’énergie peut, à tout moment, adresser au Parlement, au Gouvernement et à tout autorité administrative des avis sur les questions relevant de sa compétence. Elle peut notammen	Retiré
848 séance	22/06/2019	Émilie Cariou EDS	Energie et climat	Article 12 La section 4 du chapitre IV du titre III du livre I er de la partie législative du code de l'énergie est complétée par un article L. 134‑35 ainsi rédigé : « Le comité de règlement des différends et des sanctions mentionné à l’article L. 134‑25 du présent code rend compte chaque année, auprès des co	Retiré
847 séance	22/06/2019	Émilie Cariou EDS	Energie et climat	Article 12 I. – La section 4 du chapitre IV du titre III du livre I er de la partie législative du code de l'énergie est complétée par un article L. 134‑35 ainsi rédigé : « Art. L. 134‑35 . – Le comité de règlement des différends et des sanctions mentionné à l’article L. 134‑25 du présent code rend compte ch	Retiré
846 séance	22/06/2019	Émilie Cariou EDS	Energie et climat	Article 2 À l’alinéa 13, après le mot : « dispositions », insérer le mot : « sociales, ».	Non soutenu
845 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 6 ter Après le mot : « précitée », la fin du second alinéa du II de l’article 88 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est supprimée.	Adopté
844 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
843 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 6 octies Le deuxième alinéa de l’article L. 342‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « raccordement comprend les ouvrages propres à l’installation ainsi qu’ », sont remplacés par les mots : « producteur est redevable des ouvrages propres à l’installation ainsi que d’ » ; 2° Est ajoutée	Adopté
842 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 1er ter Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.	Adopté
841 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
840 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 6 septies Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le second alinéa de l’article L. 446‑2 est ainsi rédigé : « Les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché national sont tenus de conclure un contrat d’obligation d’achat de biogaz avec tout producteur de bi	Adopté
839 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 3 decies Rédiger ainsi cet article : « L’article 8 de la loi n° 2017‑1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement est ainsi modifié : « 1° La date : « 31 décembre 2018 » est rempla	Adopté
837 (Rect) séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 10 Le premier alinéa de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie est complété par les mots : « tenant compte, le cas échéant, de l’atteinte du plafond mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 336‑2 ».	Adopté
836 séance	22/06/2019	Gouvernement —	Energie et climat	Article 1er septies Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
835 séance	22/06/2019	Benoit Simian LAREM	Energie et climat	Article 4 La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié: 1° Au premier alinéa de l’article L. 121‑5-1 du code de l’urbanisme, les mots : « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » sont remplacés par les mots : « insulaires » ; 2° À	Non soutenu
834 (Rect) séance	22/06/2019	Anthony Cellier LAREM	Energie et climat	Article PREMIER I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergi	Adopté
833 (Rect) séance	22/06/2019	Huguette Tiegna LAREM	Energie et climat	Article PREMIER I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, le mot « établit » est remplacé par le mot « précise » et sont ajoutés les mots « et ceux définis par la loi prévue au III de l'article additionnel après l'article premier de la loi n° du relatif à l’énergi	Adoptéscrutin public
832 séance	22/06/2019	Delphine Batho EDS	Energie et climat	Article 1er quater À l’alinéa 3, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « si besoin » sont supprimés, après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture année après année » ; ».	Rejeté
831 séance	22/06/2019	Typhanie Degois LAREM	Energie et climat	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
830 séance	22/06/2019	Typhanie Degois LAREM	Energie et climat	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.