À l’alinéa 9, après la mention :
« III »,
insérer l’alinéa suivant :
« Avant le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l'énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que la loi quinquennale sur l'urgence écologique et climatique, proposée par l'amendement 834, soit inscrite dans le code de l'énergie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.