Amendement n° 861 (2ème Rect) (rect. 2) Adopté

M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 26 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 422

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’environ ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement supprime l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et conserve celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7%. Les estimations faites dans le cadre de l’élaboration de la PPE montrent en effet que la réduction de consommation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure à 7%.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.