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Amendement n° 885 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 73
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Au second alinéa de l'amendement, remplacer le mot "soumet" par le mot "présente".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.