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Amendement n° 874 Retiré
Mme Hélène Zannier LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· sort le 27 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 88
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« possible »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du second alinéa :
« , la compensation des effets de la perte de ce statut ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement apporte une précision selon laquelle, à défaut de solution permettant le maintien du statut particulier des salariés concernés, une compensation des effets de cette perte pourrait être recherchée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.