Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 869 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 26 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 422
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , de 17 % en 2028 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation pour 2028 et conserve celui pour 2023, en précisant que la réduction devra atteindre environ 7%. Les estimations faites dans le cadre de l’élaboration de la PPE montrent en effet que la réduction de consommation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure à 7%.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.