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Amendement n° 866 Rejeté
Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 27 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 833
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les priorités d’action et la marche à suivre »
les mots :
« la programmation des actions ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.