Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 831 Sans sort
Mme Typhanie Degois LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.