Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1073 séance | 07/02/2019 | Michèle Tabarot LR | Ecole de la confiance | Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« scolaire, »,
insérer les mots :
« l’apprentissage des langues étrangères, ». | Rejeté |
| 1072 séance | 07/02/2019 | Aude Luquet DEM | Ecole de la confiance | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1071 séance | 07/02/2019 | Jacqueline Dubois LAREM | Ecole de la confiance | Article 14 Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à d | Non soutenu |
| 1070 séance | 07/02/2019 | Gabriel Serville GDR | Ecole de la confiance | Article 8 La section 4 du titre I er du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑11‑2 . – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitutio | Non soutenu |
| 1069 séance | 07/02/2019 | Gabriel Serville GDR | Ecole de la confiance | Article PREMIER La première phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « y compris en France d’outre-mer » | Adopté |
| 1068 séance | 07/02/2019 | Gabriel Serville GDR | Ecole de la confiance | Article PREMIER À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, ». | Rejeté |
| 1067 séance | 07/02/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Ecole de la confiance | pour une école de la confiance. Rédiger ainsi le titre :
« pour l’école ». | Rejeté |
| 1066 séance | 07/02/2019 | Bernard Perrut LR | Ecole de la confiance | Article 12 Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précauti | Non soutenu |
| 1065 séance | 07/02/2019 | Bernard Perrut LR | Ecole de la confiance | Article 24 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les besoins de prise en charge des élèves en situation de handicap. Le rapport effectuera en outre un état des lieux statistique des accompagnants des enfants en situation d | Non soutenu |
| 1064 séance | 07/02/2019 | Bernard Perrut LR | Ecole de la confiance | Article 5 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1063 séance | 07/02/2019 | Bernard Perrut LR | Ecole de la confiance | Article 24 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1062 séance | 07/02/2019 | Bernard Perrut LR | Ecole de la confiance | Article 24 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d’école. | Non soutenu |
| 1061 séance | 07/02/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Ecole de la confiance | Article 4 À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« obligatoires ». | Sans sort Retiré |
| 1060 séance | 07/02/2019 | Caroline Janvier LAREM | Ecole de la confiance | Article 8 Le premier alinéa de l’article L. 401‑4 du code de l’éducation est compété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions de coopérations au sein du conseil école-collège permettent d’assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. » | Rejeté |
| 1059 séance | 07/02/2019 | Caroline Janvier LAREM | Ecole de la confiance | Article 3 Après l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑10‑1 . – Les enfants pris en charge dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont s | Rejeté |
| 1058 séance | 07/02/2019 | Gouvernement — | Ecole de la confiance | Article 5 quater Chapitre IV
Le renforcement de l’école inclusive
Article ...
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 112‑2‑1 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l’accompagnement des familles » ;
b) Le deuxième alinéa est complété pa | Adoptéscrutin public |
| 1057 séance | 07/02/2019 | Caroline Janvier LAREM | Ecole de la confiance | Article 5 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1056 séance | 07/02/2019 | Paul Molac LT | Ecole de la confiance | Article 24 Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d’une commune à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des | Rejeté |
| 1055 séance | 07/02/2019 | Paul Molac LT | Ecole de la confiance | Article 24 Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d’une commune à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des | Rejeté |
| 1054 séance | 07/02/2019 | Caroline Janvier LAREM | Ecole de la confiance | Article 24 Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les perspectives de mise en œuvre d’outils de pilotages des politiques publiques d’inclusion scolaire basées sur des statistiques consolidées et d’harmonisation des terminologies et d | Sans sort Retiré |
| 1053 séance | 07/02/2019 | Jean-Félix Acquaviva LT | Ecole de la confiance | Article 10 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 1052 séance | 07/02/2019 | Caroline Janvier LAREM | Ecole de la confiance | Article 5 quater Le premier alinéa de l’article L. 351‑1‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot « assurer », son insérés les mots : « l’effectivité et » ;
2° Il est complété par les mots : « et aux besoins éducatifs particuliers. Les services du ministère de l’éducation nationale assurent le | Rejeté |
| 1051 (Rect) séance | 07/02/2019 | Cécile Rilhac LAREM | Ecole de la confiance | Article 6 quater Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :
« Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences... (le reste sans changement) ». | Tombé |
| 1050 séance | 07/02/2019 | Cécile Rilhac LAREM | Ecole de la confiance | Article 6 quater À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« regroupent »
le mot :
« associent ». | Adopté |
| 1049 séance | 07/02/2019 | Isabelle Valentin LR | Ecole de la confiance | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1048 séance | 07/02/2019 | Isabelle Valentin LR | Ecole de la confiance | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1047 séance | 07/02/2019 | Jean-Félix Acquaviva LT | Ecole de la confiance | Article 24 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, en concertation avec le conseil exécutif de Corse, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les conditions dans lesquelles un cadre normatif spécifique peut être mis en place pour l’académie de Corse, conformément à | Non soutenu |
| 1046 séance | 07/02/2019 | Isabelle Valentin LR | Ecole de la confiance | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1045 (Rect) séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 12 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « information », sont insérés les mots : « , au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves ». » | Rejeté |
| 1044 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 12 À la deuxième phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « notamment en matière de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, ». | Retiré |
| 1043 (Rect) séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 12 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » » | Rejeté |
| 1042 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 12 À la deuxième phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves, » ». | Retiré |
| 1041 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 9 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Il coordonne l’activité d’évaluation des services administratifs compétents, de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. À ce titre, il propose une | Rejetéscrutin public |
| 1040 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« en associant les parties prenantes de la communauté éducative, ». | Tombé |
| 1039 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 9 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Il coordonne l’activité d’évaluation des services administratifs compétents, de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; ». | Rejeté |
| 1038 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 9 Après l’article L. 241‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1‑1 . – Chaque établissement d’enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans.
« Cette évaluation est précédée d’une phase d’autoéva | Rejeté |
| 1037 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 9 Après l’article L. 241‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1‑1 . – Chaque établissement d’enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamm | Rejeté |
| 1036 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 16 Après le mot : « publique », la fin de la première phrase du douzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« , par les agences régionales de santé et les autorités académiques en lien avec, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie co | Rejeté |
| 1035 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 16 I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa du II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l’école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équip | Adopté |
| 1034 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 16 I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« II. – Le champ de la mission de promotion de la santé à l’école, assurée par le service de santé des élèves, comprend : » ;
b) Le | Retiré |
| 1033 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 16 Après l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 541‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑1‑1. – Les médecins scolaires sont des médecins de prévention, rattachés conjointement au ministre chargé de l’éducation et au ministre chargé de la santé. Leurs missions s’inscrivent d | Rejeté |
| 1032 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 16 Il est créé un corps interministériel portant statut particulier des médecins scolaires relevant conjointement du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la santé, classé dans la catégorie A prévue à l’article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obli | Rejeté |
| 1031 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 16 Il est créé un corps interministériel portant statut particulier des médecins scolaires relevant du Premier ministre, classé dans la catégorie A prévue à l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Un décret précise les dispositions générale | Rejeté |
| 1030 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1029 séance | 07/02/2019 | Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM | Ecole de la confiance | Article 9 Après l’article L. 241‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1‑1 . – Chaque établissement d’enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamm | Rejeté |
| 1028 séance | 07/02/2019 | Isabelle Valentin LR | Ecole de la confiance | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1 . – L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de quatre ans et jusqu’à l’âge de seize ans ». | Rejeté |
| 1027 séance | 07/02/2019 | Claire Colomb-Pitollat LAREM | Ecole de la confiance | Article 3 Le troisième alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’organisation d’un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants sco | Rejeté |
| 1026 séance | 07/02/2019 | Claire Colomb-Pitollat LAREM | Ecole de la confiance | Article 24 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d’encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer. | Rejeté |
| 1025 séance | 07/02/2019 | Claire Colomb-Pitollat LAREM | Ecole de la confiance | Article 8 À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l’expérimentation d’une harmonisation nationale des taux d’encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires, selon les dispositions de l’article L. 227‑4 du | Rejeté |
| 1024 séance | 07/02/2019 | Claire Colomb-Pitollat LAREM | Ecole de la confiance | Article 24 Le premier alinéa de l’article L. 227‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots :
« qui veille à l’équilibre de leurs conditions d’accueil et d’encadrement sur le territoire. » | Retiré |