Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1057 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Delphine Bagarry, Didier Baichère, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Olivier Gaillard, Carole Grandjean, Hubert Julien-Laferrière, Sonia Krimi, Thierry Michels, Hervé Pellois, Alain Perea, Valérie Petit, Cathy Racon-Bouzon, Jean-Bernard Sempastous, Huguette Tiegna, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.