Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1069 Adopté
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La première phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « y compris en France d’outre-mer »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l’éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France en faisant figurer expressément les cultures de la France d’Outre-mer et à lutter ainsi contre l’invisibilité de ces cultures et de ces territoires.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.