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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 1070 Non soutenu

M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

La section 4 du titre I er du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑11‑2 . – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les professeurs intègrent les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d’en favoriser la transmission.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les langues régionales dans les enseignements proposés dans les établissements scolaires des territoires d’Outre-mer. En effet, les locuteurs de langues régionales représentent près de 100 % des Mahorais, 90 % des Guadeloupéens, Guyanais, Martiniquais et Réunionnais (où seuls 19 % des Réunionnais déclarent le français comme leur langue maternelle), 75 % des Polynésiens et 25 % des Néo-calédoniens. Pourtant, la place laissée aux langues régionales à l’école Outre-mer reste marginale. Il est donc question ici, en accord avec les disposition de l’article 75‑1 de la Constitution à sauvegarder les langues et les cultures régionales.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.