Amendement n° 1051 (Rect) (rect. 1) Tombé

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences... (le reste sans changement)  ».

Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d’établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant, il n’y a bien qu’un seul chef d’établissement qui est l’unique ordonnateur et responsable de l’exécution du budget de l’établissement. Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs directeurs-adjoints si l’établissement rassemble un grand nombre de classes du premier degré - ce qui pourra être le cas si plusieurs écoles primaires de grande taille s’associent avec un collège, notamment dans un réseau d’éducation prioritaire.