Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1030 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Marc Delatte, Valéria Faure-Muntian, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Olivier Gaillard, Olga Givernet, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sonia Krimi, Didier Martin, Catherine Osson, Béatrice Piron, Jean-Louis Touraine, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.