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Amendement n° 1068 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l’éducation nationale relatives aux séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité en prévoyant expressément que ces séances incluent l'éducation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations sexuelles et genrées.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.