Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1046 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Maxime Minot, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.