Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
24 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Avenir de la santé	Article 24 Titre V bis De l'éthique dans la santé Après le cinquième alinéa de l’article L.1121-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - si elle vise à augmenter artificiellement les capacités physiques et intellectuelles dites normales d’un être humain. »	Tombé
23 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Avenir de la santé	Article 24 Titre V bis De l’éthique dans la santé L’article L. 2151‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le don d’embryons dit « sans projet parental » à la recherche est interdit. »	Tombé
22 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Avenir de la santé	Article 24 L’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche sur embryon est interdite et la recherche sur les cellules souches adultes est encouragée. »	Tombé
21 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Avenir de la santé	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 3411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « en concertation avec l’Agence nationale de santé publique, qui s’assure qu’elle respecte ses objectifs de prévention définis à l’article L. 1413‑1 ». »	Tombé
20 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Avenir de la santé	Article 10 « Après le premier alinéa du I de l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles rappellent en préambule la mission principale de l’institution, soit la vocation de ses étudiants à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles ra	Tombé
19 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Avenir de la santé	Article 10 Après le premier alinéa du I de l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles rappellent en préambule la mission principale de l’institution, soit la vocation de ses étudiants suivant une formation paramédicale à respecter la vie humaine, de son commencem	Tombé
18 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Avenir de la santé	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le cinquième alinéa de l’article L. 1431‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et à celui des objectifs fixés par l’agence nationale de santé publique définis par l’article L. 1413‑1 ». »	Tombé
17 séance	05/10/2018	Adrien Quatennens FI	Avenir de la santé	Article 13 I. – Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral est soumis à l’appréciation de la densité de l’offre de soin dans sa zone d’installation, selon des	Tombé
16 séance	05/10/2018	Caroline Fiat FI	Avenir de la santé	Article 19 La convention conclue entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé prévoit dans ses stipulations tarifaires la fin des dépassements d’honoraires et l’unification des pratiques tarifaires au sein du secteur 1. Un décret	Tombé
15 séance	05/10/2018	François-Michel Lambert LT	Avenir de la santé	Article 24 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 27 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par décret ».	Tombé
13 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 22 Rédiger ainsi cet article : « Les professionnels de santé mentionnés aux livres I er , II et III de la quatrième partie du code de la santé publique sont reconnus comme personnes chargées d’une mission de service public pour l’application des dispositions relatives à l’outrage prévues à l’article 4	Tombé
12 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 20 Les dispositions réglementaires fixant, pour les professions mentionnées aux titres I à VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les actes que les personnes relevant de ces professions sont habilitées à accomplir, sont révisées tous les trois ans.	Tombé
11 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 18 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le I de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »	Tombé
10 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 18 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « médecins libéraux » les mots : « professionnels libéraux de santé ».	Tombé
9 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 16 Rédiger ainsi cet article : « Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – A. – Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : « 1°	Tombé
8 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 14 Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. »	Tombé
7 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « avec voix délibérative ».	Tombé
6 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « et services ».	Tombé
5 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. »	Tombé
4 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les villages de la santé ».	Tombé
3 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 11 Après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « , des responsables de formation des établissements membres et de représentants des étudiants en formation médicale ou paramédicale. »	Tombé
2 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 10 Supprimer les alinéas 9 et 10.	Tombé
1 séance	03/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 8 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La liste des stages pourvus est également communiquée aux membres du conseil d’administration, dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa du présent II. »	Tombé
AS18 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 20 Les dispositions réglementaires fixant, pour les professions mentionnées aux titres I à VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les actes que les personnes relevant de ces professions sont habilitées à accomplir, sont révisées tous les trois ans.	Rejeté
AS17 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 27 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par décret ».	Rejeté
AS16 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 22 Rédiger ainsi cet article : « Les professionnels de santé mentionnés aux livres I er , II et III de la quatrième partie du code de la santé publique sont reconnus comme personnes chargées d’une mission de service public pour l’application des dispositions relatives à l’outrage prévues à l’article 4	Rejeté
AS15 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 18 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le I de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »	Rejeté
AS14 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 18 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « médecins libéraux » les mots : « professionnels libéraux de santé »	Rejeté
AS13 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 16 Rédiger ainsi cet article : « Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – A. – Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : 1° I	Rejeté
AS12 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 11 Après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « , des responsables de formation des établissements membres et de représentants des étudiants en formation médicale ou paramédicale. »	Rejeté
AS11 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 14 Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. »	Rejeté
AS10 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « avec voix délibérative ».	Rejeté
AS9 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements » insérer les mots : « et services ».	Rejeté
AS8 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. »	Rejeté
AS7 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 13 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les villages de la santé ».	Rejeté
AS6 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 10 Supprimer les alinéas 9 et 10.	Rejeté
AS5 soc	01/10/2018	Jean-Carles Grelier LR	Avenir de la santé	Article 8 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La liste des stages pourvus est également communiquée aux membres du conseil d’administration, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent. »	Rejeté
AS4 soc	28/09/2018	Adrien Quatennens FI	Avenir de la santé	Article 13 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-1 . – Le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral est soumis à l’appréciation de la densité de l’offre de soin dans sa zone d’installation, selon des crit	Rejeté
AS3 soc	28/09/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Avenir de la santé	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2 soc	28/09/2018	Caroline Fiat FI	Avenir de la santé	Article 19 La convention conclue entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé prévoit dans ses stipulations tarifaires la fin des dépassements d’honoraires et l’unification des pratiques tarifaires au sein du secteur 1. Un décret	Rejeté
AS1 soc	24/09/2018	François-Michel Lambert LT	Avenir de la santé	Article 24 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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