Avenir de la santé · Avenir de la santé
Amendement n° 23 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Titre V bis
De l’éthique dans la santé
L’article L. 2151‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le don d’embryons dit « sans projet parental » à la recherche est interdit. »
Exposé sommaire
La recherche sur embryon est intrinsèquement problématique et pose de nombreuses questions éthiques.
Fort heureusement, les chercheurs ne sont pas dépourvus de matière de recherche puisque les cellules souches adultes suscitent de nombreux espoirs thérapeutiques.
Parce que la médecine et ses avancées ne doivent pas être dissociées d’un devoir de réserve et de prudence, il convient d’orienter nos recherches sur des cellules qui ne posent pas de problèmes éthiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.