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Amendement n° AS5 Rejeté
M. Jean-Carles Grelier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La liste des stages pourvus est également communiquée aux membres du conseil d’administration, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la liste des stages effectivement pourvus par les étudiants en médecine est rendue publique, au même titre que les stages proposés aux étudiants. Cette publicité permettra aux membres du conseil d’administration d’évaluer la proportion de stages effectués en dehors des centres hospitaliers universitaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.