Avenir de la santé · Avenir de la santé
Amendement n° 8 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« stage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.