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Amendement n° AS1 Sans sort
M. François-Michel Lambert LT· Commission des affaires sociales· déposé le 24 septembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.