Avenir de la santé · Avenir de la santé
Amendement n° 11 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le I de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.