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Avenir de la santé · Avenir de la santé

Amendement n° 20 Tombé

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 8 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

« Après le premier alinéa du I de l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles rappellent en préambule la mission principale de l’institution, soit la vocation de ses étudiants à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent également l’obligation du corps enseignant de respecter la conscience de ses élèves et le droit des professionnels en formation à formuler leur objection de conscience ».

Exposé sommaire

A l'heure où certains militants politiques souhaiteraient mettre un terme à la clause de conscience des médecins, il est important de rappeler aux futurs professionnels de santé qu'ils sont en droit de manifester leur objection de conscience lorsqu'ils ne souhaitent pas exercer un acte médical heurtant leurs convictions. Cette disposition doit être rappelée dans le cadre des institutions dispensant le savoir médical.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.