Avenir de la santé · Avenir de la santé
Amendement n° 6 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« et services ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.